CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 17/05/2023


Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Objet du site Gabriel-Technologie France https://gabriel-technologie.fr/ :

  1. Promouvoir la Technologie-Gabriel en langue française
  2. Réaliser l'interface en français avec le site de la société et maison-mère "Gabriel-Tech GmbH" ; https://gabriel-technologie.com/ , ainsi que son shop associé ; https://shop.gabriel-technologie.com/ (Site à ce jour uniquement en allemand) 
  3. Proposer du conseil et de l'accompagnement sur les produits de la gamme Gabriel-Technologie (caractéristiques, fonctions, mise en œuvre, installation et implantations) 
  4. Permettre l'envoi de commandes de produits auprès de "Gabriel-Tech GmbH"

Le site Gabriel-Tech France n'effectue aucune vente, ni ne perçoit aucun encaissement de la part des clients, il est uniquement apporteur d'affaires auprès de la société Gabriel-Tech GmbH.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont fixés par la société Gabriel-Tech GmbH, libellés en euros et calculés ttc. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande soit 21, 42 € (à ce jour), et port compris au delà de 500 € ttc (à ce jour également).

La société Gabriel-Tech GmbH s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés se réfèrent aux rabais et ristournes soumis par la société Gabriel-Tech GmbH.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue directement auprès de la société Gabriel-Tech GmbH :

  • Par virement auprès de la société Gabriel-Tech GmbH
  • Via le compte Paypal de la société Gabriel-Tech GmbH

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement à la commande auprès de société la société Gabriel-Tech GmbH après réception de la facture. Une fois le règlement reçu, la société Gabriel-Tech GmbH envoi directement les produits aux clients.

Le site Gabriel-Technologie France n'effectue ni ne reçoit aucun règlement, seule la maison mère est habilitée à effectuer les encaissements à toutes fins d'envois des marchandises.

Gabriel-Tech France est commissionné par la société Gabriel-Tech GmbH  sur les ventes effectuées.

Clause n° 6 : Retard de paiement

Tout retard de paiement décalera d'autant l'envoi de la marchandise.

Au delà d'un délais de 30 jours après réception de la facture et sans son règlement, celle ci sera simplement annulée 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes à devoir, la vente sera annulée

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Gabriel-Tech GmbH conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 9 : Livraison

  • La livraison des marchandise est effectuée par un transporteur mandaté par la société Gabriel-Tech GmbH 
  • Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • L'allocation de dommages et intérêts ;
  • L'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société Gabriel-Tech GmbH : Max-Planck-Straße 9 D-65779 Kelkheim am Taunus.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité du site Gabriel-Technologie France ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Allemand. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce  de Frankfort (Allemagne)


Limite de responsabilité :

Notre engagement se limite à la fourniture de conseils, et l'aide à la prise de commandes auprès de la société Gabriel-Tech GmbH.

Dans ce sens, nous ne saurions être tenus responsables quant à tous changements pratiqués par la société Gabriel-Tech GmbH, que ce soit au niveau des produits, de leurs évolutions, de leurs promotions, de leurs suppressions, du SAV, etc.
N'hésitez pas à nous signaler si vous trouvez des liens à re-router, des liens caduques, ou des coquilles,
nous en tiendrons compte lors de mises à jours. Merci

Pour des raisons légales, nous soulignons que la Technologie-Gabriel n'est ni un médicament, ni un produit médical.

Précisions quant aux traductions :

Un certain nombre de documents issus des sites Gabriel-Tech GmbH et/ou de références fournies par Gabriel-Tech GmBh sont issus d'une traduction automatique réalisée par le navigateur Google et Reverso. Bien que ce moyen soit très performant, et malgré les relectures et/ou les ajustements, cette méthode ne propose pas nécessairement des traductions exactes au sens de traductions certifiées, cependant ces traductions automatiques peuvent toutefois s'avérer suffisantes pour en comprendre leurs sens général, tout en rappelant que seuls les documents originaux sont à considérer comme références.


Pour des raisons légales, nous soulignons que la Technologie-Gabriel n'est ni un médicament, ni un produit médical